1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Le site “Le Petit Coin Féminin” est exploité par Shaynese Cadot, microentrepreneuse immatriculée sous le SIRET 92752411600013, domiciliée au 11 avenue de la Salanque, 66430 Bompas.
Email : lepetitcoinfeminin@gmail.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits artisanaux proposés sur le site “Le Petit Coin Féminin”. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sont des créations artisanales uniques ou en série limitée. Chaque produit est décrit avec précision, mais des variations peuvent exister. La disponibilité des articles est mise à jour régulièrement, mais en cas de rupture de stock après validation de la commande, le client sera informé et pourra demander un remboursement.
4. PRIX
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). “Le Petit Coin Féminin” se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE ET PAIEMENT
Le client passe commande via le site Internet. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur la plateforme. La commande est validée une fois le paiement reçu. “Le Petit Coin Féminin” se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
6. LIVRAISON
Les produits sont expédiés selon les délais indiqués sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des artisans et des transporteurs. “Le Petit Coin Féminin” ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs. Les produits seront expédiés dans des colis séparés, un par artisan selon leur localisation, mais cela n'affectera ni le contenu de votre panier ni les frais d'envoi.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou faits sur commande. En cas de retour, le produit doit être renvoyé dans son état d’origine et les frais de retour sont à la charge du client.
8. RESPONSABILITÉ
“Le Petit Coin Féminin” ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée des produits vendus.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site “Le Petit Coin Féminin” (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter “Le Petit Coin Féminin” à l’adresse suivante: lepetitcoinfeminin@gmail.com
Condition Général de Ventes
